MINISTÈRE

MINISTÈRE

MINISTÈRE

Du point de vue politique, le «ministère» se confond avec l’ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue une autorité politique. Du point de vue administratif, le ministère est la structure fondamentale d’encadrement et de répartition des services publics, au niveau de l’administration centrale. Chaque ministre se trouve placé à la tête d’un département ministériel et constitue donc aussi une autorité administrative.

La répartition des tâches administratives de l’État entre les différents ministères obéit au principe de la différenciation ministérielle, conçue d’abord comme une spécialisation géographique sous l’Ancien Régime, puis, depuis la Révolution, comme un découpage fonctionnel, c’est-à-dire par matières. Il en résulte que chaque département ministériel est spécialisé quant à son objet et que le nombre des ministères n’étant limité ni par une règle constitutionnelle ni par une règle légale, on assiste depuis le XIX^e siècle à un développement important de cette différenciation, au fur et à mesure qu’apparaissent des objets nouveaux. La prolifération des services publics due à l’extension des interventions de l’État soit dans des secteurs qui lui étaient traditionnellement étrangers par nature, comme le travail ou la santé, soit dans des matières nouvelles, comme la recherche, ou la coopération, entraîne la création de ministères nouveaux. Le démembrement de certains ministères, comme celui de l’Intérieur, contribue à renforcer ce mouvement, marqué aussi par les circonstances politiques, quand il s’agit de réaliser des dosages propres à satisfaire les partis ayant contribué au succès de la tendance au pouvoir, ou quand une question revêt une telle importance dans l’opinion publique qu’un responsable au niveau même du gouvernement apparaît nécessaire. La différenciation ministérielle présente donc un caractère empirique, et il arrive même que les circonstances permettent à un service déjà existant sous une autre forme d’être promu au rang de ministère ou de secrétariat d’État. D’autre part, la classification des départements ministériels selon leurs objets n’est pas toujours très sûre, du fait que certaines questions intéressent deux ou plusieurs ministères. Toutefois, les attributions des différents départements ministériels sont fixées par décret en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État.

Sans avoir de personnalité juridique distincte de celle de l’État, chaque ministère voit cependant sa sphère d’attributions protégée juridiquement par les règles relatives au contreseing ministériel. L’article 22 de la Constitution dispose que «les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution», formule interprétée par le Conseil d’État, dans l’arrêt Sicard du 27 avril 1962, comme la nécessité du contreseing de tous les ministres «ayant compétence pour signer ou contresigner les mesures réglementaires ou individuelles que comporte nécessairement l’exécution...» De plus, les compétences ministérielles en matière contentieuse protègent encore la spécialisation des ministères, dans la mesure où l’État est représenté en justice, dans la plupart des cas, par le ministre intéressé.

Si l’on considère les membres des gouvernements de la V^e République, on remarque, en suivant l’ordre protocolaire, que leur rang s’établit ainsi, en dehors du Premier ministre: ministre d’État, ministre délégué, ministre et secrétaire d’État. Les ministres d’État, dont le titre se rapporte moins à la fonction qu’à la personne désignée, disposent, en dehors de la préséance et d’un traitement plus élevé, d’une sorte de droit de regard sur toutes les affaires gouvernementales. Ce titre est rarement attribué. Les ministres délégués se voient attribuer les activités de caractère interministériel, telles que la fonction publique, par exemple, ou l’aménagement du territoire. Les secrétaires d’État sont situés au dernier degré de la hiérarchie ministérielle. On peut distinguer trois types de secrétaires d’État: les secrétaires d’État «autonomes», ou émancipés, qui étaient des ministres sans le titre, ceux qui étaient «rattachés au Premier ministre» et qui se situaient sur le plan interministériel, et enfin ceux qui, comme par le passé, étaient seulement «placés» auprès d’un ministre pour l’assister. Ces trois types ne se rencontrent pas systématiquement dans tous les gouvernements.

Sous l’autorité du ministre, chaque département ministériel comprend un cabinet, constitué des collaborateurs personnels du ministre. Par opposition, les bureaux constituent l’élément permanent de l’administration, et sont organisés en directions et sous-directions, dont le personnel se compose d’administrateurs civils, d’attachés et de secrétaires d’administration. Les directions sont quelquefois réunies sous l’autorité d’un secrétaire général du ministère. Les services centraux comprennent encore des organismes d’inspection et les conseils et comités consultatifs; les services extérieurs implantés dans les circonscriptions territoriales sont sous la responsabilité de directeurs.

ministère [ ministɛr ] n. m.

• 1468; lat. ministerium;→ métier

I ♦

1 ♦ Vx ou littér. Charge que l'on doit remplir. ⇒ charge, emploi, fonction. Les devoirs, les obligations de son ministère. — Mod. Sacerdoce. Le ministère du prêtre. « Le saint ministère auquel je me destine » (Stendhal).

2 ♦ Vieilli Action de la personne qui sert d'instrument. ⇒ concours, entremise, intervention, office (bons offices). Offrir, proposer son ministère. Dr. Par ministère d'huissier.

3 ♦ Dr. MINISTÈRE PUBLIC : corps de magistrats établis près des cours et des tribunaux avec la mission de défendre les intérêts de la société, de veiller à l'application des lois et à l'exécution des décisions judiciaires. ⇒ magistrature. Magistrats du ministère public. ⇒ 1. parquet; 1. avocat (général), commissaire, procureur (général), substitut. Le ministère public soutient l'accusation.

II ♦ (XVII^e; d'apr. ministre)

1 ♦ Corps des ministres et secrétaires d'État. ⇒ cabinet, conseil (des ministres), gouvernement. Former un ministère. Entrer dans un ministère. « Un ministère qu'on soutient est un ministère qui tombe » (Talleyrand). Ministère de gauche, de coalition... — (Suivi du nom du Premier ministre) Le ministère Jospin. — Par ext. Temps que dure un ministère. Sous le ministère Chirac.

2 ♦ Département ministériel; partie des affaires de l'administration centrale dépendant d'un ministre. Fonctionnaire d'un ministère. Ministère de l'Agriculture, des Finances, de l'Éducation nationale, etc.

♢ Par ext. Bâtiment où sont installés les services d'un ministère; ces services. « les visiteurs qui ont une requête à faire dans un ministère » (Sartre).

3 ♦ Fonction de ministre (vxministériat). ⇒ maroquin, portefeuille.

● ministère nom masculin (latin ministerium) Littéraire. Charge, emploi, fonction créant des devoirs : Les obligations de mon ministère. Littéraire. Action de quelqu'un qui sert d'entremise, qui offre ses bons offices : Proposer son ministère pour résoudre un conflit. Fonction, charge de ministre ; temps pendant lequel il l'exerce. Ensemble des ministres qui composent le gouvernement d'un État : Un ministère d'union. Administration dépendant d'un ministre ; bâtiment où se trouvent ses services : Aller au ministère. Religion Fonction exercée dans l'Église catholique et conférée soit par ordination (évêque, prêtre, diacre), soit par institution (lecteur, acolyte). ● ministère (citations) nom masculin (latin ministerium) Anatole François Thibault, dit Anatole France Paris 1844-La Béchellerie, Saint-Cyr-sur-Loire, 1924 Académie française, 1896 Ce n'est pas avec la philosophie qu'on soutient les ministères. La Vie littéraire Calmann-Lévy Charles Maurice de Talleyrand-Périgord Paris 1754-Paris 1838 Un ministère qu'on soutient est un ministère qui tombe. ● ministère (difficultés) nom masculin (latin ministerium) Orthographe C'est le complément, et non ministère, qui prend la majuscule dans : le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Santé, etc. ● ministère (expressions) nom masculin (latin ministerium) Ministère public, magistrature représentant les intérêts de la société auprès des juridictions de l'ordre judiciaire, chargé de requérir l'application de la loi et de poursuivre l'exécution des décisions de justice. Par ministère de…, par l'intermédiaire, l'entremise de… (exemple : par ministère d'avocat, d'huissier, etc.). Ministères institués, nom donné, depuis la réforme de 1972, aux ordres mineurs (lectorat et acolytat). ● ministère (synonymes) nom masculin (latin ministerium) Droit. Ministère public

Synonymes :

- magistrature debout

- parquet

ministère

n. m.

d1./d Charge de ministre.

d2./d Ensemble des ministres constituant un cabinet. Renverser le ministère.

d3./d Durée des fonctions d'un ministre.

d4./d Ensemble des services publics placés sous la direction d'un ministre; bâtiment qui les abrite. Le ministère des Affaires étrangères.

d5./d DR Ministère public: corps de magistrats formant la magistrature debout (ou parquet), chargés de représenter l'état auprès des tribunaux et de requérir l'exécution des lois.

d6./d Sacerdoce. Le saint ministère.

d7./d Entremise, intervention.

— Signifier une décision de justice par ministère d'huissier.

⇒MINISTÈRE, subst. masc.

A. —Fonction, office.

1. Vieilli. Charge que l'on a mission d'exercer. Exercer son ministère; ministère du médecin. Apportez une écritoire, afin que M. le Tabellion puisse entamer son ministère (BOREL, Champavert, 1833, p.134). Louis XIV s'est montré roi jusqu'à la fin, avec la conscience et le respect de son rôle qui n'était pas un rôle pour lui, mais qui était un ministère (SAINTE-BEUVE, Nouv. lundis, t.1, 1862, p.359):

• 1. ...«Que celui qui veut être le plus grand entre les hommes ne soit que leur serviteur». Mot sublime devenu usuel dans les langues chrétiennes, où il a été appliqué au ministère politique comme au ministère religieux, puisque les fonctions les plus élevées s'y nomment un service, et que juger et combattre s'appellent servir.

BONALD, Législ. primit., t.1, 1802, p.80.

— RELIG. Ensemble des fonctions du prêtre ainsi que des services et activités attachés à sa fonction. Synon. sacerdoce. Saint ministère; ministère pastoral; ministère des autels. Il restait à me confier un pouvoir, le plus bienfaisant peut-être du ministère sacerdotal: celui d'effacer les péchés (BILLY, Introïbo, 1939, p.154). V. ex. 7:

• 2. Je suis un ministre de paix, de réconciliation. Le ministère évangélique, la rédemption de Jésus-Christ n'ont d'autre but que d'apporter la paix à la terre. La paix avec Dieu, la paix entre eux, la paix avec eux-mêmes. Tout doit tendre à procurer cette divine paix.

DUPANLOUP, Journal, 1876, p.103.

— Absol. Courez, je vous prie, chercher notre saint directeur, et dites-lui qu'une mourante réclame son ministère (DUMAS père, Don Juan, 1836, V, 1, p.91). Vite, vite, mon Révérend Père (...); c'est un malade désespéré qui réclame votre saint ministère! (MAUPASS., Contes et nouv., t.2, Oncle Sosthène, 1882, p.24). V. attribut ex. 10:

• 3. Résignez-vous, mon ami, dit l'abbé Horteur, qui de son côté songeait à remplir son ministère consolateur. Chacun doit porter sa croix... Nous sommes tous dans la main de Dieu...

ZOLA, Joie de vivre, 1884, p.971.

— Ministère paroissial. Fonctions du prêtre ayant la charge d'une paroisse. D'autres [prêtres] aussi entrés au ministère paroissial où ils s'usent vite (MALÈGUE, Augustin, t.2, 1933, p.264):

• 4. — Le ministère paroissial, reprit l'abbé du même ton, est une charge au-dessus de mes forces (...). Le dernier paysan du canton rougirait d'un curé tel que moi, sans expérience, sans lumières, sans véritable dignité.

BERNANOS, Soleil Satan, 1926, p.127.

— Ministère de la parole. Synon. prédication. Si, revêtus du ministère de la parole sacrée, vous veniez annoncer aux hommes les vérités de la morale, on ne vous verrait point, sans doute, timides censeurs, faciles moralistes, composer avec la corruption (COURIER, Pamphlets pol., Procès, 1821, p.105). À leurs directeurs religieux appartient la tâche magnifique de les fortifier dans la foi (...), d'entretenir en eux, par le ministère de la parole et par les sacrements, la vie de la Grâce (MAURIAC, Bâillon dén., 1945, p.460):

• 5. Vous l'avouerai-je, messieurs, c'est la première fois depuis que je suis chargé du ministère de la parole divine (...) que j'aborde cette question de l'existence de Dieu...

LACORDAIRE, Conf. de N.-D., 1848, p.21.

2. Vieilli ou littér. Intervention, entremise, intermédiaire de quelqu'un, de quelque chose dans un emploi, une fonction, un service. Par ministère d'huissier. [Le condamné privé de ses droits civils] ne peut procéder en justice, ni en défendant, ni en demandant, que sous le nom et par le ministère d'un curateur spécial, qui lui est nommé par le tribunal où l'action est portée (Code civil, 1804, art.25, p.7). La plantation de la tête sur les épaules par l'intermédiaire, par le ministère de la nuque (PÉGUY, V.-M., comte Hugo, 1910, p.672):

• 6. ... Dieu ne forme point pour chaque événement une volonté particulière, ce qui est une évidence de sens commun; car il n'y a en Dieu qu'un acte unique et infiniment simple de volonté qui est son être même, et par cet acte simple, il atteint immédiatement toutes choses, aussi bien celles qui arrivent naturellement et par le ministère des causes secondes, que celles qui arrivent miraculeusement.

MASSIS, Jugements, 1923, p.79.

3. Ministère Public

a) HIST. Corps des officiers inamovibles chargés de la défense des intérêts fiscaux du roi, du maintien de l'ordre public et de la poursuite d'office des délits et de leur répression, placés sous les ordres du chancelier, près des cours souveraines, des bailliages et des sénéchaussées (d'apr. LEP. 1948, s.v. gens du roi). [Les évêques] appelés par leurs souverains au ministère public, et revêtus des premières dignités de l'Église, (...) y déployèrent des talens qui firent l'admiration de l'Europe (CHATEAUBR., Génie, t.2, 1803, p.374):

• 7. La seconde partie traite de l'état ancien du Ministère [it. ds le texte] Public en France; et par cette expression à la fois religieuse et politique, j'entends, pour la société politique, le corps de la magistrature civile et militaire, vrai ministère [it. ds le texte] ou service de l'État, au même sens qu'on appelle l'ordre du sacerdoce le ministère de la religion.

BONALD, Législ. primit., t.1, 1802, p.3.

b) Mod. Corps de magistrats hiérarchisés et amovibles, constituant le Parquet indépendant des magistrats du siège, établi près des Cours et tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire, et ayant pour fonction de représenter et défendre les intérêts généraux de la société, et de veiller à l'application de la loi. Les officiers chargés du ministère public pourront se pourvoir immédiatement devant la cour de cassation, pour demander le renvoi pour cause de suspicion légitime (Code instr. crim., 1808, art.544, p.787). Art.4. — Le ministère public près de la haute cour de justice comprend un procureur général et deux avocats généraux (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p.409):

• 8. Les membres du Ministère Public, autrefois installés avec les «gens du roi», sur le parquet de l'auditoire et se levant pour prendre la parole, forment la «magistrature debout» composée du procureur général et des avocats généraux près la Cour de cassation, des procureurs généraux et des avocats généraux et substituts près les cours d'appel, des procureurs de la République et substituts près les tribunaux de grande instance.

BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p.44.

B. —Charge, fonction de ministre (v. ce mot B); gouvernement d'un ministre.

1. HIST. [Sous la monarchie absolue] Gouvernement de l'État, direction des affaires publiques par un ministre unique. Le parlement de Paris, dans ses remontrances sur le ministère de Mazarin, rappela les promesses de Henri IV (STAËL, Consid. Révol. fr., t.1, 1817, p.113):

• 9. Vers 1770, après les jours glorieux de Louis XIV, les roueries de la Régence et la longue tranquillité du ministère du cardinal de Fleury, les étrangers n'avaient encore à Paris que bien peu de ressources sous le rapport de la bonne chère.

BRILLAT-SAV., Physiol. goût, 1825, p.283.

2. Moderne

a) Fonction d'un ministre chargé d'un département de l'administration centrale (synon. portefeuille); ce département lui-même. Dans la cour, une auto du ministère attendait (MARTIN DU G., Thib., Été 14, 1936, p.424):

• 10. L'institution est ainsi organisée, qu'un ministère pourrait marcher sans ministre. Cela s'est vu plus d'une fois. Il est aisé de se rendre compte de ce phénomène. Tout est immuable dans un ministère, excepté le ministre. Le concierge salue légèrement celui qui part, profondément celui qui arrive: il n'y a rien de changé dans l'hôtel, si ce n'est un visage.

REYBAUD, J. Paturot, 1842, p.374.

SYNT. Ministère des Affaires Étrangères, de l'Éducation nationale, de la Guerre; budget du ministère; direction, services du ministère; quitter le ministère.

b) Ensemble des locaux qui abritent les services du ministère. Employés du ministère; bureaux du ministère. Je fis répondre que, devant aller (...) à Paris (...) pour y voir M.Briand, (...) je me rendrais moi-même au ministère à l'heure qu'il avait indiquée (REYBAUD, J. Paturot, 1842, p.429). Antoine quitta le ministère, si las, si fièvreux, si bouleversé, qu'il décida (...) de se reposer un instant chez lui (MARTIN DU G., Thib., Été 14, 1936, p.476):

• 11. ... les girandoles et les étendards des galères pendus dans la cour du ministère de la Marine, immobiles par cette nuit sans air.

MALRAUX, Espoir, 1937, p.471.

c) Temps durant lequel un ministre a exercé ses fonctions. Long ministère. Mais ni l'un ni l'autre [M. Joly de Fleury et M. d'Ormesson] n'avaient la moindre idée de la manutention des finances, et l'on peut regarder leur ministère comme un temps d'anarchie à cet égard (STAËL, Consid. Révol. fr., t.1, 1817, p.89). [L'Allemagne] eut ses crises (...) qu'une action franco-anglaise aurait pu exploiter si M. Delcassé, dans son long ministère, avait pu s'assurer les forces matérielles capables de donner un corps au platonisme de sa diplomatie (MAURRAS, Kiel et Tanger, 1914, p.218):

• 12. Avec son successeur [Gallieni], mes relations, pendant son court ministère, furent cordiales en dépit des inévitables divergences (...) qui s'élevèrent parfois entre nous.

JOFFRE, Mém., t.2, 1931, p.386.

d) Ensemble des ministres constituant le gouvernement. Changement de ministère; chute du ministère; former le ministère. Je reçus aussi la visite du colonel Ware, dont la femme avait sa soeur mariée à un des membres du ministère actuel (LAS CASES, Mémor. Ste-Hélène, t.2, 1823, p.506). Lorsque M. de Villèle fut renversé, on me consulta sur la nomination d'un autre ministère (CHATEAUBR., Mém., t.3, 1848, p.302):

• 13. Le Cabinet était depuis quelques mois violemment attaqué; on prévoyait sa chute pour l'une des prochaines séances. Mais l'on prévoyait aussi que le président du Conseil resterait le même, et qu'il se bornerait à remanier son ministère.

ARLAND, Ordre, 1929, p.271.

SYNT. Constituer, renverser le ministère; ancien, nouveau ministère; ministère actuel; ministère anglais; le ministère tombe.

— Ministère + nom propre. Gouvernement désigné par le nom du premier ministre ou président du conseil qui l'a dirigé; durée de celui-ci. Ministère Clemenceau; second ministère Mendès-France. Le 31 octobre 1915, quand le ministère Briand se fut constitué sans lui (...), il vint déjeuner à mon grand quartier général de Chantilly (JOFFRE, Mém., t.2, 1931, p.141).

REM. Ministériat, subst. masc. a) Hist. Fonction de ministre; durée pendant laquelle s'exerce cette fonction. Synon. ministère (supra B 2 a et c). (Ds LITTRÉ, GUÉRIN 1892, Lexis 1975). b) Sous l'Ancien Régime, à certaines époques, prépondérance de fait prise par un membre du Conseil du Roi, qui, en accord avec le roi, dirigeait la politique générale ainsi que les affaires de l'État en coordonnant les différentes activités des différents ministères. Depuis trente années et même plus, car l'origine remonte à Concini, le régime de la France avait été celui du «ministériat», le gouvernement au nom du roi, par un ministre (BAINVILLE, Hist. Fr., t.1, 1924, p.224).

Prononc. et Orth.: []. Ac. 1694 et 1718: -stere; 1740: -stére; dep. 1762: -stère. Étymol. et Hist. 1. Ca 1200 ministere «charge que l'on doit remplir» (Dialogue Grégoire, éd. W. Foerster, 145, 20); spéc. 1545 «concours, entremise de quelqu'un» (CALVIN, Institution chrétienne, livre IV, chap.3, n° 3, éd. J.-D. Benoit, p.57); 2.1536 «fonctions de ministre protestant» (CALV., Op. IX, col. 6, Confession de la Foy d'apr. W. RICHARD ds Romanica Helvetica t.57, p.120); 1541 ministère de la Parolle «prédication» (CALVIN, op. cit., n°13, p.66); 1545 «sacerdoce, fonction de prêtre» (ID., ibid., VI, 3, n°16, p.70); 3. 1762 ministère public «fonctions réservées aux Avocats et Procureurs généraux» (Ac.); 4. av. 1679 pol. «ensemble des ministres, cabinet» (RETZ, Mém., éd. A. Feillet, t.1, p.201); 1686 «fonctions d'un ministre, durée de ces fonctions» (BOSS., Le Tellier ds LITTRÉ); 1690 (FUR.: Ministere, se dit aussi du gouvernement de l'Estat sous l'autorité souveraine); 1834 (LAND.: Ministère, Employés, hôtel, bureaux d'un ministre). Empr. au lat. ministerium «fonction de serviteur, service», «serviteur», «office, aide, assistance», au plur. désigne «les différents services ou départements établis auprès des empereurs», également att. en lat. chrét. «service de Dieu» (av. 430 ds BLAISE Lat. chrét.), «fonction de diacre» (av. 258, ibid.) et en lat. médiév. «ministère pastoral» (855 ds NIERM.), dér. de minister, v.ministre. Fréq. abs. littér.: 3316. Fréq. rel. littér.: XIX^es.: a)6787, b) 3508; XX^e s.: a) 5159, b) 3326. Bbg. QUEM. DDL t.18 (s.v. ministériat). — RICHARD (W.) 1959, p.117, 119. - VARDAR Soc. pol. 1973 [1970], p.267.

ministère [ministɛʀ] n. m.

ÉTYM. Fin XII^e; lat. ministerium. Cf. le doublet pop. métier.

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———

I

1 (Au sens général). Vx ou littér. Charge que l'on doit remplir. ⇒ Charge (II., 4.), emploi, fonction. || Exercer un ministère (→ Instituteur, cit. 5). || Les devoirs, les obligations de son ministère… || Le ministère du chirurgien (cit. 2), du médecin (→ Euthanasie, cit. 1). || L'auguste (cit. 10) ministère de la justice.

1 (…) l'illustre profession (d'avocat) dont le ministère est de défendre l'innocence opprimée.

Voltaire, Politique et Législation, Lettre à M. Élie de Beaumont, 20 mars 1767.

♦ (1541). Mod. (Relig.). || Le ministère des autels, le saint ministère, et, absolt, le ministère : le sacerdoce (→ Article, cit. 7). || Le ministère du prêtre, de l'évêque (cit. 5), du pape (→ Exil, cit. 7). || L'exercice (cit. 24) du ministère.

2 Ce prêtre, après avoir mis toutes les difficultés hypocrites qu'on peut apporter à une intrigue malhonnête, et vendu le plus chèrement qu'il lui fut possible la sainteté de son ministère, se prêta à tout ce que le marquis voulut.

Diderot, Jacques le fataliste, Pl., p. 622.

3 (…) il put dire un vers d'Horace. Julien ne savait de latin que sa bible. Il répondit en fronçant le sourcil : — Le saint ministère auquel je me destine m'a défendu de lire un poète aussi profane.

Stendhal, le Rouge et le Noir, I, VI.

4 Après la séance du matin, où l'on a examiné au temple les moyens de subvenir aux frais du ministère (…)

J. Chardonne, les Destinées sentimentales, p. 435.

2 (1541). Vieilli. Action de celui qui sert d'instrument, de truchement. ⇒ Concours, entremise, intervention. || Offrir, proposer son ministère. || Vous pouvez compter sur son ministère (Académie). ⇒ Office (bons offices). || Par le ministère de ses exhortations (→ Conseil, cit. 8). — Dr. || Par ministère d'huissier (→ Intermédiaire, cit. 4).

5 Il se servit du ministère

De l'âne à la voix de Stentor.

La Fontaine, Fables, II, 19.

3 (1667). Dr. || Ministère public : corps de magistrats établis près des tribunaux avec la mission de « défendre les intérêts de la société et des incapables…, de veiller à l'exécution des lois et des décisions judiciaires, de contrôler les actes des officiers publics et ministériels, d'exercer l'action disciplinaire… » (Capitant). ⇒ Magistrature. || Magistrats du ministère public, établis près d'un tribunal. ⇒ Parquet; avocat (général), commissaire, procureur (général), substitut. || Poursuite du ministère public (→ Banqueroute, cit. 2). || Citation (cit. 1) faite à la requête du ministère public. || Le ministère public soutient l'accusation. ⇒ Accusation, réquisitoire; appel (a minima).

———

II (XVII^e; d'après ministre). Dr. constit. et cour.

1 Vx. « Gouvernement de l'État sous l'autorité souveraine » (Furetière). ⇒ Gouvernement (II., 1. et 2.). || Le ministère de France (→ Attache, cit. 5, Voltaire), le ministère anglais (→ Base, cit. 13, Mirabeau).

6 (…) il a su tout le fond et tout le mystère du gouvernement; il a connu le beau et le sublime du ministère (…)

La Bruyère, Discours de réception à l'Académie française.

2 (Av. 1679). Mod. Corps des ministres et secrétaires d'État. ⇒ Cabinet, conseil (des ministres), gouvernement (II., 3.). || Composer, constituer, former un ministère. || Composition, constitution du ministère. || Entrer dans un ministère. || Culbuter, renverser (→ Discours, cit. 18), faire tomber le ministère. || Chute (cit. 9) d'un ministère. || Durée d'un ministère. || À la tête du ministère (→ Indiscutable, cit. 3). || Ministère de gauche, de droite, du centre, de coalition, de concentration, de cartel, de bloc national, d'union sacrée, de salut public… — (1874). Suivi du nom du premier ministre. || Le ministère Poincaré, Herriot, Chirac, Barre, Mauroy…

7 Un ministère qu'on soutient est un ministère qui tombe.

Talleyrand, cité par B. de Lacombe, la Vie privée de Talleyrand, p. 247, in Guerlac.

8 Maintenant, je vais avoir une bien autre part à la chute de ce ministère, s'il tombe toutefois, que je n'en ai eu à sa formation.

Stendhal, Lucien Leuwen, II, LX.

9 Le prince (au XVIII^e s.) a son cabinet — il n'est pas encore usuel de dire son ministère — formé de Secrétaires d'État, de Ministres d'État ou plus simplement de ministres, comme on disait depuis longtemps.

Brunot, Hist. de la langue franç., t. VI, p. 441.

♦ Par ext. Temps que dure un ministère. || Sous le ministère Poincaré. || Pendant le second ministère Herriot.

3 Département ministériel; partie des affaires de l'administration centrale dépendant d'un ministre (→ Commérage, cit.). || Organisation d'un ministère, en France : cabinet du ministre (directeur, chef de cabinet, chefs adjoints, attachés, chef du secrétariat, conseillers…); administration (directions, sous-directions, services, bureaux); services extérieurs, commissions, comités et conseils; inspections. || Personnel d'un ministère : administrateurs civils, secrétaires d'administration, adjoints, employés de bureaux, auxiliaires… (⇒ Fonctionnaire). || Employé (cit. 4) de ministère. || Le nombre et la désignation des ministères varient fréquemment : ministère de l'Agriculture, des Affaires étrangères, de l'Air, des Anciens Combattants (cf. l'ancien ministère des Pensions), du Budget, du Commerce et de l'Artisanat, de la Condition féminine, du Commerce extérieur, de la Coopération, de la Culture et de la Communication, de la Défense, de l'Économie, de l'Éducation, de l'Environnement et du Cadre de vie, de l'Industrie, de l'Intérieur, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Justice, de la Santé et de la Sécurité sociale, des Transports, du Travail et de la Participation, des Universités.

10 Après avoir reconnu (…) l'excessive supériorité de ce grand homme d'État (Fouché), Napoléon lui rendit le ministère de la Police.

Balzac, Une ténébreuse affaire, Pl., t. VII, p. 497.

♦ (1834). Par ext. Bâtiment où sont installés les services d'un ministère; ensemble de ces services.

11 (Il) va de bureau en bureau, d'employé en employé, sans jamais trouver l'employeur ni le chef, comme les visiteurs qui ont une requête à faire dans un ministère et qu'on se renvoie indéfiniment de service en service.

Sartre, Situations I, p. 132.

4 Fonction de ministre (→ Échelon, cit. 2). ⇒ Maroquin, portefeuille. — REM. Littré donne, dans ce sens, le mot ministériat (vx).

Encyclopédie Universelle. 2012.